Référence officielle

Codes radio & pénal

Codes radio utilisés par les forces de l'ordre et le code pénal officiel du serveur Oria RP.

Code Pénal

Infractions pénales de l'État de San Andreas — Contraventions, délits et crimes.

Livre I — Principes Généraux et Responsabilités

CodeDésignation
101-1Définition des infractions
101-2Éléments constitutifs
101-4Non-rétroactivité
101-5Délai de prescription
103-2Présomption d'innocence
103-4Droit au silence
104-5Réduction pour reddition volontaire
104-8Complicité
104-12Loi Robin des Bois
105-4Délais de récidive

Titre 1 — Infractions Routières

CodeDésignation
R-101Excès de vitesse léger
R-102Excès de vitesse grave
R-103Excès sans radar
R-104Fuite au contrôle routier
R-105Conduite sans permis
R-106Refus de priorité / grillage de feu
R-107Stationnement interdit/gênant
R-108Conduite dangereuse
R-109Rodéo urbain
R-110Conduite avec permis suspendu/révoqué
R-111Absence / dissimulation de plaque
R-12Abus du klaxon
R-13Conduite sous l'emprise de l'alcool

Titre 2 — Ordre Public

CodeDésignation
OP-201Trouble à l'ordre public
OP-202Attroupement non autorisé
OP-202-1Organisation d'un attroupement
OP-203Intrusion sur propriété privée
OP-204Dégradation de bien public
OP-206Refus d'obtempérer
OP-207Dissimulation du visage
OP-208Non-présentation à convocation
OP-209Amende impayée
OP-210Défaut de papiers officiels
OP-211Usurpation d'identité
OP-212Usurpation de fonction
OP-213Trafic de documents d'identité
OP-214Maltraitance animale
OP-215Discrimination
OP-216Exhibition sexuelle
OP-217Exercice illégal de la médecine
OP-228Ivresse sur la voie publique

Titre 3 — Atteintes aux Personnes

CodeDésignation
AP-301Menaces
AP-302Violences volontaires légères
AP-303Violences volontaires aggravées
AP-304Séquestration
AP-305Prise d'otage sur civil
AP-306Meurtre
AP-307Harcèlement moral ou psychologique
AP-308Diffamation
AP-309Homicide involontaire
AP-309-1Homicide involontaire aggravé
AP-310Non-assistance à personne en danger
AP-311Violences et agressions physiques
AP-312Mise en danger de la vie d'autrui
AP-314Violences conjugales
AP-315Cyberharcèlement
AP-316Chantage moral et manipulation psychologique
AP-318Intimidation
AP-319Intimidation à l'arme létale
AP-320Intimidation à l'arme blanche

Titre 4 — Atteintes aux Biens

CodeDésignation
AB-401Vol simple
AB-402Vol aggravé
AB-403Cambriolage
AB-404Destruction de véhicule
AB-405Extorsion
AB-406Recel
AB-407-1Vol de véhicule civil
AB-408Vol en entreprise
AB-409Escroquerie
AB-410Dégradations de biens privés
AB-411Abus de confiance
AB-412Falsification de documents financiers

Titre 5 — Armes, Drogues et Objets

CodeDésignation
AD-501Port d'arme illégal — petit calibre
AD-502Port d'arme illégal — moyen calibre
AD-503Port d'arme illégal — gros calibre
AD-504Trafic d'armes
AD-505Modification illégale d'arme
AD-506Possession de pochon drogue
AD-507Possession de précurseurs (drogue)
AD-508Possession d'argent sale
AD-509Blanchiment d'argent
AD-510Possession illégale de silencieux
AD-511Possession illégale de gilet pare-balles
AD-512Possession illégale de munitions
AD-516Possession de kit de crochetage
AD-517Possession de clef Fleeca ou accès bancaire
AD-518Exhibition d'arme sur la voie publique
AD-519Arme légale sans justificatif (PPA invalide)
AD-520Usage d'arme à feu sans motif légitime
AD-525Vente de drogue
AD-526Laboratoire clandestin de stupéfiants

Titre 6 — Faits Graves

CodeDésignation
CG-602Braquage de banque
CG-603Braquage de fourgon Gruppe6
CG-604Association de malfaiteurs
CG-605Terrorisme / Séparatisme
CG-606Trahison / Corruption
CG-607Braquage d'armurerie
CG-608Cambriolage aggravé
CG-610Braquage de bijouterie
CG-611Braquage d'ATM
CG-624Braquage bâtiment industriel/commercial
CG-625Incendie criminel
CG-627Tentative de corruption

Titre 7 — Atteintes à l'Autorité

CodeDésignation
AA-701Outrage envers agent du service public
AA-702Rébellion
AA-704Complicité d'évasion
AA-705Fausse déclaration / Faux témoignage
AA-706Entrave à la justice
AA-707Prise d'otage sur agent du service public

Code du Travail

Droits et obligations des travailleurs et employeurs de l'État de San Andreas.

Livre I — Dispositions Générales (Art. 1–11)

CodeDésignation
Art. 1Objet du Code du travail
Art. 2Champ d'application
Art. 3Primauté du contrat écrit
Art. 4Types d'entreprises
Art. 5Hiérarchie des normes
Art. 6Non-discrimination et égalité
Art. 8Autorités compétentes
Art. 9Compétence du gouvernement
Art. 10Rôle du Barreau et magistrats du travail
Art. 11Contrôle des FDO / IRS (travail illégal)

Livre II — Du Contrat de Travail (Art. 12–26)

CodeDésignation
Art. 12Conditions d'embauche
Art. 13Obligation d'écrit
Art. 14Période d'essai (max 10 jours)
Art. 15Types de contrats
Art. 16Visite médicale obligatoire (CDI)
Art. 17Clauses interdites (abusives)
Art. 19Devoirs de l'employé
Art. 20Obligations de l'employeur
Art. 22Démission (préavis)
Art. 23Licenciement simple (manque de performance)
Art. 24Licenciement pour faute
Art. 25Licenciement abusif

Livre III — Salaires et Rémunérations (Art. 27–28)

CodeDésignation
Art. 27Salaire minimum obligatoire (SMIC RP)
Art. 28Rémunérations variables

Livre IV — Entreprises Privées (Art. 29–35)

CodeDésignation
Art. 29Procédure de reprise d'entreprise
Art. 30Règlement intérieur obligatoire
Art. 31Types d'activités autorisées
Art. 32Responsabilité du gérant
Art. 33Obligation d'ouverture régulière
Art. 35Contrôle par le gouvernement

Livres V–XI — Associations, Nuit, Collectifs, Impôts

CodeDésignation
Art. 36Création d'association
Art. 40Recrutement de bénévoles
Art. 41Organisation d'événements
Art. 43Dissolution d'association
Art. 44Licence spéciale de nuit
Art. 45Sécurité obligatoire (établissements de nuit)
Art. 46Vente d'alcool réglementée
Art. 50Droit de grève (avec préavis)
Art. 51Manifestation professionnelle encadrée
Art. 53Travail dissimulé
Art. 54Non-paiement des salaires
Art. 71Obligation fiscale des entreprises

Constitution de San Andreas

Loi fondamentale de l'État de San Andreas — Préambule, articles fondateurs et amendements.

Articles fondateurs (I–IV)

CodeDésignation
Préambule
Article IPouvoir législatif
Article IIPouvoir judiciaire
Article IIIAmendements constitutionnels
Article IVSuprématie de la Constitution

Amendements — Droits fondamentaux (Art. I–XII)

CodeDésignation
Amend. IDroits fondamentaux et égalité
Amend. IILiberté reproductive
Amend. IIILiberté d'expression
Amend. IVLiberté religieuse
Amend. VDroit au port d'arme
Amend. VIDue process — Droit à la vie et à la propriété
Amend. VIIHabeas Corpus
Amend. VIIIDouble jeopardy — Droit au silence
Amend. IXDroit de vote
Amend. XInterdiction de l'esclavage
Amend. XIAutres droits conservés
Amend. XIISouveraineté populaire

Amendements — Organisation du pouvoir (Art. XIII–XXVII)

CodeDésignation
Amend. XIIIConditions du droit de vote
Amend. XVVote secret
Amend. XVIISan Andreas dans les USA
Amend. XVIIIDéfinition de la Constitution
Amend. XXGouverneur
Amend. XXIIIPouvoirs du Gouverneur
Amend. XXIVVice-Gouverneur
Amend. XXVPerquisitions et saisies
Amend. XXVIRéférendums
Amend. XXVIIPeine de mort

Code Civil

Régit les relations entre citoyens, la propriété, les contrats, la famille et les libertés publiques de San Andreas.

Livre I — Des Personnes et de l'État Civil (Art. 1–15)

CodeDésignation
Art. 1Droit de vote
Art. 2Droit de circuler sur le territoire
Art. 3Droit au port d'arme
Art. 4Liberté d'expression et ses limites
Art. 5Nul n'est censé ignorer la loi
Art. 6Devoir d'assistance à personne en danger
Art. 7Majorité civile
Art. 10Nom et prénom
Art. 11Changement d'identité
Art. 13Conditions de l'adoption
Art. 14Procédure d'adoption
Art. 15Effets juridiques de l'adoption

Livre II — Des Biens et du Droit de Propriété (Art. 16–19)

CodeDésignation
Art. 16Définition du droit de propriété
Art. 17Libre disposition des biens
Art. 18Lieux à accès restreint
Art. 19Sanctions pour intrusion

Livre II — Dommages et Réparations (Art. 20–26)

CodeDésignation
Art. 20Nature des dommages
Art. 21Évaluation par les EMS
Art. 22Évaluation des dommages moraux (psychologues)
Art. 23Accord civil et contrat de réparation
Art. 25Force exécutoire du jugement civil
Art. 26Responsabilité civile

Livre III — Contrats et Obligations (Art. 27–36)

CodeDésignation
Art. 27Force obligatoire des contrats
Art. 28Compétence des avocats et magistrats
Art. 29Définition d'une association
Art. 31Procédure de création d'association
Art. 32Contrat de travail et règlement intérieur
Art. 33Clauses abusives
Art. 35Période d'essai

Livre IV — De la Famille (Art. 37–50)

CodeDésignation
Art. 37Définition du mariage
Art. 38Conditions du mariage
Art. 40Effets juridiques du mariage
Art. 41Régime matrimonial
Art. 42Motifs de divorce
Art. 44Conséquences patrimoniales du divorce
Art. 45Garde des enfants et pension alimentaire
Art. 46Autorité parentale
Art. 50Retrait de l'autorité parentale

Livres V–X — Procédure, Libertés, Successions, Urgence

CodeDésignation
Art. 51SASP non compétente en matière civile
Art. 52Rôle des avocats et magistrats
Art. 56Incompatibilité entre casier et emploi public
Art. 57Archivage du casier judiciaire
Art. 58Manifestation non déclarée interdite
Art. 59Déclaration obligatoire de manifestation
Art. 62Concurrence déloyale
Art. 71Succession
Art. 74État d'urgence civil
Art. 75Restrictions temporaires aux libertés
Art. 77Légitime défense
Art. 79État de nécessité

Code Aérien

Régulation de l'ensemble des activités aériennes au sein de l'espace aérien de l'État de San Andreas.

Chapitre 1–2 — Dispositions Générales et Licences

CodeDésignation
31.1.1Objectif et champ d'application
31.1.2Autorité de l'Aviation Civile (AAC)
31.2.1Licence obligatoire
31.2.2Exigences de formation
31.2.3Renouvellement et validité

Chapitre 3–4 — Règles de Vol et Zones

CodeDésignation
31.3.1Couloirs de circulation aérienne
31.4.1Zones Interdites (ZI)
31.4.2Zones Dangereuses (ZD)
31.4.3Zones Réglementées (ZR)

Chapitre 5–6 — Sécurité et Sanctions

CodeDésignation
31.5.1Protocoles de sécurité matérielle
31.5.2Régulation commerciale
31.6.1Sobriété aérienne
31.6.2-aVol sans licence valide
31.6.2-bNon-respect des couloirs d'altitude
31.6.2-cIntrusion en Zone Interdite (ZI)
31.6.2-dVol sous emprise (alcool/drogue)
31.6.2-eRefus d'obtempérer aérien

Code de Procédure Pénale

Déontologie des FDO, procédures d'enquête, interpellation, garde à vue et jugement.

Limites de vitesse (Art. 1-5)

CodeDésignation
Art. 1-5Réglementation des vitesses

Code de Déontologie des FDO (Art. 2-1 à 2-4)

CodeDésignation
Art. 2-1Neutralité et impartialité
Art. 2-2Respect des droits fondamentaux
Art. 2-3Usage légitime de la force
Art. 2-4Secret professionnel

Enquête Pénale (Art. 3-1 à 4-7)

CodeDésignation
Art. 3-1Dépôt de plainte
Art. 3-2Enquête préliminaire et flagrance
Art. 3-3Perquisition et saisie
Art. 3-4Interrogatoires
Art. 4-1Garde à vue — Durée et droits
Art. 4-3Assignation à résidence / contrôle judiciaire
Art. 4-4Fouilles — Conditions générales
Art. 4-5Fouille du téléphone
Art. 4-6Fouille corporelle
Art. 4-7Fouille du véhicule

Interpellation et Garde à Vue (Art. 5-1 à 6-4)

CodeDésignation
Art. 5-1Conditions de l'arrestation
Art. 5-2Droits Miranda — Lecture obligatoire
Art. 6-1Garde à vue — Définition
Art. 6-2Droits du mis en cause en GAV
Art. 6-3Durée de la garde à vue
Art. 6-4Procédure avocat

Détention, Procès et Peines (Art. 7 à 12)

CodeDésignation
Art. 7-1Détention provisoire
Art. 7-4Transfert en prison fédérale
Art. 8-3Plaider coupable (CRPC)
Art. 9-1Rôle juge / procureur / avocats
Art. 9-3Délibérations et verdict
Art. 10-1Droit à l'appel
Art. 11-1Emprisonnement et aménagement
Art. 11-2Travail d'intérêt général (TIG)
Art. 11-3Confiscation et sanctions complémentaires